La réforme territoriale : Quels enjeux pour le sport français ?

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C’est l’un des projets de lois qui aura marqué l’année 2014. Suscitant la polémique et de nombreux débats, la réforme territoriale lancée par le gouvernement va redessiner la carte des régions de France Métropole (22 régions à 13).

Réduisant le nombre de régions et favorisant la création de métropoles, cette réforme aura un impact important sur l’organisation du sport français. Il s’agit ici pour les fédérations sportives de repenser leurs organisations territoriales.

C’est l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 qui permet aux fédérations de déléguer à des organes internes une partie de leurs attributions dans la limite de la compétence territoriale de ces derniers, ces ligues régionales et comités départementaux représentant les fédérations au niveau local et étant des interlocuteurs des collectivités territoriales.

Pour être en conformité avec la nouvelle carte des régions, le mouvement sportif français va devoir entamer un travail important de restructuration de ses instances locales.

Le CNOSF, avec la commission des territoires présidée par le président de la Fédération Française de Basket Ball, Jean-Pierre Siutat, a récemment sensibilisé toutes les fédérations sportives françaises sur la nécessité de travailler à un projet de réforme de leurs structures locales et sur l’importance d’une collaboration entre les fédérations sportives et le CNOSF sur ce point.

Pour les fédérations elles-mêmes le sujet est sensible puisque il faudra faire face aux possibles réticences des présidents de ligues régionales et comités départementaux et, tout en engageant cette restructuration, maintenir une proximité essentielle à l’encrage local du sport dans nos territoires.

Rendre conforme les statuts fédéraux au nouveau découpage territorial, quelles compétences accordées à ces nouvelles ligues, quels rôles pour les dirigeants de ces ligues, quel niveau de décentralisation administrative, à qui la responsabilité de la pratique sportive ? Telles sont les questions auxquelles les fédérations sportives vont devoir répondre.

Elles devront également se pencher sur le type de maillage territorial qu’elles souhaitent avoir. En effet, si la réforme a suscité de nombreuses questions, elle peut être l’occasion pour les instances sportives d’adopter une organisation plus proche des réels besoins des territoires en matière sportive, notamment en étant à l ‘écoute des acteurs locaux.

Enfin, la réflexion des fédérations devra se porter sur la manière de coordonner l’action des ligues régionales et des comités départementaux avec les CROS (Comité régional olympique et sportif), les CDOS (Comité départemental olympique et sportif) et les collectivités territoriales pour développer la pratique de leur sport respectif dans chaque territoire, ou tout du moins, éviter le recul de leur discipline.

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