67 préconisations pour sauver le sport professionnel français

thierry braillard conférence sport professionnel français rapport 2016

Twitter @Th_Braillard

 

Hier s’est tenue la Grande Conférence sur le Sport Professionnel. Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux sports, s’est vu remettre un rapport présentant des propositions visant à faire rayonner, moderniser et évoluer le sport français.

7 mois de travail ont été nécessaires pour les 6 groupes de travail, réunissant plus de 50 experts du sport professionnel afin de proposer 67 préconisations relatives à 7 disciplines (les sept sports professionnels pratiqués en équipe : le football, le rugby, le basketball, le handball, le volleyball, le hockey sur glace et le cyclisme).

« Derrière les chiffres, ce rapport est avant tout la prise de conscience que le sport professionnel français est à un tournant. Je veux surtout remercier l’ensemble des participants à cette Grande conférence, et les féliciter pour ce travail colossal. Ils ont apporté leur expérience et leurs compétences : un regard éclairé, objectif, lucide et souvent ambitieux sur la façon dont le sport professionnel français devait évoluer », a déclaré Thierry Braillard, le Secrétaire d’Etat aux Sports.

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Le cadre de travail qui a été fixé au groupe reposait sur la nécessité de pouvoir renforcer l’attractivité du sport professionnel français dans le respect des différentes composantes du sport français, tout en cherchant à adapter au mieux l’organisation et les outils de son contrôle par les autorités compétentes.

Cette Grande Conférence sur le Sport Professionnel a abouti à une réflexion d’ensemble permettant de dégager des propositions concrètes pour améliorer l’organisation, la gestion et la compétitivité́ du sport professionnel français.

Ainsi les 67 préconisations du groupe d’experts sont articulées autour de 6 axes principaux :

• La régulation financière du sport professionnel français ;
• L’exploitation des enceintes sportives ;
• La compétitivité́ du sport professionnel français au plan européen ;
• La régulation juridique et éthique du sport professionnel français ;
• Le développement du sport professionnel féminin ;
• Les relations institutionnelles au sein du sport professionnel français.

Réguler le sport pro français

Sur le volet de la régulation financière du sport professionnel français, nécessité aujourd’hui dans le monde du sport business, le groupe de travail a proposé comme mesures fortes la création du statut type des clubs sportifs dans le code du sport, la sécurisation de la Licence club, une réforme des organes de contrôle de gestion des clubs professionnels afin d’étendre leurs moyens actuels de contrôle et d’investigation ou encore la sensibilisation des acteurs du monde sportif sur l’importance de TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »), organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Ces mesures ont comme objectif de valoriser et sécuriser les actifs des clubs professionnels, de promouvoir les investissements dans le sport professionnel et de sécuriser ces investissements.

Enceintes sportives

Sur le volet de l’exploitation des enceintes sportives, un enjeu majeur de développement du sport professionnel et guidées par l’idée d’une transition d’un modèle public/privé vers un modèle plus tourné vers le privé/public, les propositions du groupe de travail sur cette question concernent en particulier la sécurisation du lien des clubs avec les collectivités territoriales et l’exploitation des enceintes sportives par les clubs professionnels.
Ainsi on peut citer pêle-mêle comme préconisations la rédaction d’une charte d’exploitation des enceintes sportives, la possibilité pour les collectivités de verser des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives ou bien la création d’un fonds de garantie pour les investissements réalisés par les clubs professionnels.

Le sport français sur la scène européenne

Sur le volet du sport professionnel français au plan européen, la réflexion du groupe de travail était de préserver le modèle français fondé notamment sur la régulation, la transparence et la formation et l’encourager par une compétitivité́ économique et sportive qu’il conviendra de stimuler.
Face aux modèles économiques des autres pays européens qui génèrent des chiffres d’affaires supérieurs au modèle français, l’objectif des préconisations est de développer et diversifier les recettes des clubs professionnels, d’améliorer la performance financière des clubs professionnels et de dynamiser le cadre concurrentiel et la compétitivité́ du sport professionnel français.
S’inscrit dans cet objectif le développement du sponsoring via une incitation fiscale, l’encouragement du financement des centres de formation des clubs professionnels ou encore l’aboutissement via une réflexion collective à une répartition des droits TV internationaux plus favorable aux clubs professionnels français.

Quelle place pour le juridique et l’éthique ?

Sur le volet de la régulation juridique et éthique du sport professionnel français, le groupe de travail estime indispensable de préserver les compétitions sportives professionnelles de toute dérive et d’assurer une régulation juridique et éthique des comportements et activités du sport professionnel.
Ainsi, le renforcement des règles éthiques des acteurs du sport professionnel ainsi que la transparence de l’activité́ d’agents sportifs, le renforcement de la régulation des paris sportifs, la simplification et l’adaptation des procédures contentieuses et le fait de favoriser le maintien de la politique des joueurs formés localement ont été les objectifs du groupe de travail dans leurs préconisations.
Permettre le salariat de l’arbitre professionnel, sous couvert des fédérations, l’autorisation du double «  missionnement  » des agents sportifs ou bien la création d’un tribunal du sport sont des préconisations du groupe de travail dirigé par Thomas Clay.

Comment accompagner le développement du sport professionnel féminin ?

Sur le volet du développement du sport professionnel féminin, qui a connu une grande croissance ces dernières années, le groupe de travail a planché sur la structuration du sport professionnel féminin, le développement de ses ressources financières, l’accroissement de sa médiatisation et la lutte contre les discriminations.
Le groupe propose donc, entre autre, d’instaurer un dispositif d’aide à l’emploi de manager pour les clubs féminins de l’élite national ou encore la modification du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 fixant la liste des évènements d’importance majeure pour accroitre les possibilités de retransmissions en clair du sport féminin.

Le rôle des institutions

Enfin, sur le volet des relations institutionnelles au sein du sport professionnel français, le groupe de travail estime essentiel de fluidifier et d’encadrer les relations entres les fédérations et les ligues professionnelles.
Les objectifs ici sont la confirmation et le renforcement de la spécificité́ du modèle sportif français organisé autour des fédérations et fondé sur le principe d’unité́ du sport et de solidarité́, la sécurisation de la ligue dans son fonctionnement, la révision de l’architecture de la répartition des compétences entre la fédération et la ligue professionnelle et enfin l’amélioration de la gouvernance des ligues.
Ainsi, la clarification du principe de délégation accordée à la ligue professionnelle ou encore l’obligation, pour les clubs, de mettre à disposition de l’équipe de France des joueurs internationaux sont des préconisations évoquées.

Pour aller plus loin et découvrir l’ensemble des 67 préconisations, nous vous invitons à consulter le rapport complet ici !

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