La redevance de droits à l’image débutera la saison prochaine dans le rugby français

Exemple de l’utilisation de l’image des joueurs par un club, ici le Stade Toulousain et sa nouvelle campagne d’abonnements

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Aujourd’hui, les différents partenaires sociaux du rugby ont signé un accord permettant la mise en place de la redevance de droits à l’image en TOP 14 et PRO D2.

L’UCPR (syndicat des clubs professionnels) a conclu avec Provale (syndicat des joueurs) et TECH XV (syndicat des entraîneurs) un accord permettant la mise en oeuvre dès la saison 2019/2020 du dispositif prévu par la loi du 1er mars 2017.

Avec ce dispositif, un club pourra conclure avec un joueur ou un entraîneur un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image associée à celle du club, en contrepartie du versement d’une redevance. Un bon moyen pour les employeurs de réaliser quelques économies sur les charges salariales des joueurs en décalant une partie des revenus sur cette redevance spécifique puisque le taux sur les charges salariales sera moins élevé. « Le montant de redevance sera assujetti à contributions sociales en tant que revenu du patrimoine. Le taux normal est de 17,2%, porté à 18,5% pour les non résidents fiscaux » nous précise Jean-Patrick Boucheron, Directeur de l’Union des Clubs Professionnels de Rugby (UCPR).

« Il est possible de mettre en place la redevance à partir de 13 500 euros bruts mensuels de salaire pour un maximum de 30% en plus du salaire »

Une nouveauté qui permettra aux clubs de rémunérer avec certainement plus de transparence les joueurs professionnels. « Il est possible de mettre en place la redevance à partir de 13 500 euros bruts mensuels de salaire pour un maximum de 30% en plus du salaire » nous précise Marie Averland, Directrice partenariats de Provale.

 

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