Bientôt plus d’évènements sportifs protégés par une diffusion en clair ? L’Etat lance une consultation citoyenne

 

Ce midi, les Ministères de la Culture et des Sports ont annoncé le lancement d’une consultation publique visant à recueillir l’avis des français sur la retransmission télévisée des évènements d’importance majeure.

La liste des 21 évènements sportifs (voir plus bas) devant être diffusés obligatoirement sur une chaîne en clair va-t-elle bientôt évoluer ? Depuis le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004, les temps forts des plus grandes compétitions sont protégés par la loi et doivent s’exposer au plus grand nombre avec une accessibilité à son maximal.

Face aux enjeux commerciaux (coûts de production, audiences, publicité,…), les chaînes en clair généralistes délaissent les sports mineurs qui viennent compléter, quand c’est le cas, les grilles des chaînes payantes.

« La présente consultation citoyenne vise à recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés sur une modernisation de la liste des événements protégés, afin notamment d’améliorer la visibilité du sport féminin et du handisport » précise le communiqué. « La présente consultation porte également sur une éventuelle évolution de l’encadrement de l’attribution initiale des droits de tout ou partie de ces événements. »

En mai 2016, une mission temporaire avait été confiée à David Assouline, sénateur de Paris, sur les moyens d’améliorer à la fois l’accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes.

A titre d’exemple, les sports les plus diffusés en 2017 sur France Télévisions (nombre d’heures) ont été le cyclisme, le rugby, le tennis, l’athlétisme et le football selon la dernière étude annuelle de Fast Sport. Pour trouver des sports plus confidentiels en clair, les passionnés trouvent leur bonheur avec la chaîne L’Equipe.

Si la liste s’agrandit, quels seront les évènements sportifs concernés par une éventuelle modification ?Pour vous exprimer sur le sujet, vous avez jusqu’au 27 mai 2019 par email à consultation.eim@culture.gouv.fr ou par voie postale :

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles Ministère de la Culture
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone.
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

ou

Monsieur le Directeur des sports Ministère des Sports
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone.
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13

La liste des 21 évènements sportifs protégés par une diffusion en clair en France

La liste des événements prévue à l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est arrêtée comme suit :

1/ Les jeux Olympiques d’été et d’hiver ;

2/ Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

3/ Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;

4/ Les demi-finales et la finale du Championnat d’Europe de football ;

5/ La finale de la Coupe de l’Union européenne de football association (UEFA) lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;

6/ La finale de la Ligue des champions de football ;

7/ La finale de la Coupe de France de football ;

8/ Le tournoi de rugby des Six Nations ;

9/ Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;

10/ La finale du championnat de France de rugby ;

11/ La finale de la coupe d’Europe de rugby lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;

12/ Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;

13/ Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l’équipe de France de tennis y participe ;

14/ Le Grand Prix de France de formule 1 ;

15/ Le Tour de France cycliste masculin ;

16/ La compétition cycliste « Paris-Roubaix » ;

17/ Les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe ;

18/ Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe ;

19/ Les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de handball lorsque l’équipe de France y participe ;

20/ Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l’équipe de France y participe ;

21/ Les championnats du monde d’athlétisme.

 

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