La semaine dernière, le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.
« Cette loi constitue un message fort, que le gouvernement et la représentation nationale ont voulu adresser à nos sportifs, à ceux qui sont nos ambassadeurs et concourent au rayonnement de notre pays, à ceux qui sont souvent des exemples pour la jeunesse de France. » peut-on lire dans le communiqué.
Les principales avancées du texte portent sur :
– de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
– la modernisation des conventions d’insertion professionnelle qui leur permettent d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
– une couverture sociale qui intègre le risque lié aux accidents sportifs.
– une sécurisation des contrats de travail des sportifs et entraineurs professionnels, dispositif dit du CDD spécifique.
– la reconnaissance législative du Comité Paralympique et sportif Français (CPSF)
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