Patrick Kanner et Thierry Braillard se félicitent du dispositif d’exonération pour certains évènements sportifs organisés en France

volontaires EURO 2016 bénévoles

La candidature de la FFF à l’accueil de l’UEFA Euro 2016 imposait que le gouvernement consente à un régime fiscal dérogatoire.

 

Ce matin, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des sports, son ministre Patrick Kanner et son secrétaire d’Etat chargé des Sports Thierry Braillard se sont félicités dans un communiqué de la publication au Journal Officiel du décret fixant la liste des compétitions sportives internationales qui bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014. Le décret a bénéficié d’un avis favorable du Comité des Finances Locales lors de son examen le 16 juillet dernier.

Le dispositif d’exonération de certains impôts et taxes tel que prévu par le législateur est circonscrit à six compétitions pour lesquelles la décision d’attribution de la France intervient avant le 31 décembre 2017 :
– le championnat d’Europe de basket-ball masculin 2015 ;
– le championnat d’Europe de football masculin EURO 2016 ;
– le championnat du monde de handball masculin 2017 ;
– le championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;
– la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;
– la Coupe du monde féminine FIFA 2019.

Une mesure qui pourrait également concerner Paris 2024, si la candidature française était retenue pour l’organisation des Jeux Olympiques. La décision sera prise à l’été 2017.

Stimuler l’activité économique et la création d’emplois sur notre territoire

« Dans un contexte de concurrence très vive entre les nations, la France doit se doter des meilleurs atouts pour obtenir l’organisation de ces grands événements. » peut-on lire dans le communiqué. « Ce décret est équitable, dans la mesure où les sports les plus médiatisés ne sont pas les seuls concernés. Il est générateur de retombées économiques importantes en termes de consommation touristiques et de notoriété qui auront pour effet de renforcer les politiques de marketing national et local de ces événements. Le surcroit d’activité et la cohésion sociale générée sur le territoire expliquent la prise en compte de ces 6 compétitions internationales.

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Pour l’Euro 2016, Patrick Kanner et Thierry Braillard ont présenté en mars dernier le Plan Interministériel d’Action pour le Football « EURO 2016 » (PIAF)Un plan qui détaille la feuille de route de l’ensemble du Gouvernement et des services de l’État pour réussir cet évènement et maximiser son héritage, montrant ainsi la mobilisation totale de l’État, à tous niveaux et sur tous les territoires. Selon une étude réalisée par le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges pour le compte de l’UEFA, l’Euro 2016 apportera à la France un surcroît d’activité économique de 1,2 milliard d’euros. Cette étude évalue à 800 millions d’euros les dépenses réalisées par les visiteurs dans les territoires pendant la compétition, et à 400 millions d’euros les marchés dont bénéficieront les entreprises dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016.

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