Les raisons statutaires et réglementaires de l’instabilité politique de la FFVB

FFVB politique

 

Le Volley Ball français fait l’actualité cette semaine grâce aux résultats de son Equipe de France et son titre de Champion d’Europe.

Portée par une génération fabuleuse de joueurs, la Fédération Française de Volley Ball (FFVB) reste malgré tout gangrénée par une instabilité politique qui empêche son développement.

Le dernier exemple de cette instabilité a été la démission d’ Yves BOUGET, démission décidée suite à un vote de défiance lors de la dernière Assemblée Générale de la FFVB, les 30 et 31 mai dernier. A la suite des élections qui ont eu lieu en septembre, Eric TANGUY est devenu président de la FFVB et ce dès le premier tour.

Comment une fédération olympique, délégataire d’une mission de service public, peut être sujette à de tels soubresauts au niveau de sa présidence ?

Une des raisons de cette instabilité tient dans une particularité statutaire et réglementaire au sein des textes de la FFVB.

La Fédération Française de Volley-Ball est une association loi 1901 et ce sont ses statuts et règlements fédéraux qui encadrent le fonctionnement interne et externe de la Fédération. Ainsi ce sont ses statuts et son règlement intérieur qui déterminent les conditions de l’organisation des élections du Conseil d’Administration de la FFVB, de l’Assemblée Générale de la FFVB mais aussi les conditions de la révocation de ce même Conseil d’Administration.

Et il existe une particularité dans les textes de la FFVB : le vote de défiance.

Prévu tout d’abord dans le règlement intérieur, le vote de défiance a été inscrit dans les statuts lors de la dernière Assemblée Générale de la FFVB, les 30 et 31 mai de cette année.

L’article 14 du règlement intérieur de la FFVB prévoit que « dans l’hypothèse où le rapport moral ou le quitus au Trésorier Général recueille un vote défavorable de la part des délégués, il est procédé immédiatement à un vote de défiance. »
Si le Conseil d’Administration est désavoué par le vote de défiance, le Conseil d’Administration est révoqué. Le Président de la FFVB fait immédiatement fixer par l’Assemblée Générale la date du début du 1er Tour de l’élection du Conseil d’Administration dans le délai maximum de 3 mois.
Le Président et le Secrétaire Général de la FFVB terminent l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale, puis expédient avec une délégation du Conseil de Surveillance les affaires courantes et l’organisation de l’élection du Conseil d’Administration jusqu’à nouvelle élection de celui-ci.

Depuis la dernière Assemblée Générale de la FFVB, l’article 19 des statuts de la FFVB prévoit que « si, lors d’une Assemblée générale ordinaire, un vote de défiance est prononcé à la suite du vote défavorable du rapport moral ou du quitus refusé au Trésorier Général » il pourra être mis fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal.

C’est cette particularité statutaire et règlementaire qui explique l’instabilité politique de la FFVB. En effet, le Conseil d’Administration est potentiellement révocable à chaque Assemblée Générale de la FFVB.

Outre cette instabilité, ce vote de défiance pose de sérieux problèmes. En effet, la FFVB peut voir son fonctionnement gelé lors de la période durant laquelle le Président de la FFVB, le Secrétaire Général et une délégation du Conseil de Surveillance expédient les affaires courantes et organisent de nouvelles élections, soit 3 mois au maximum durant lesquels la FFVB peut être « paralysée ».

De plus, que se passe t-il en cas de démission du Président de la FFVB, comme ce fût le cas dernièrement ? Aucune disposition statutaire ou règlementaire ne prévoit précisément le cas d’intérim durant cette période.

Pourquoi une délégation du Conseil de Surveillance intervient dans la gestion des affaires courantes alors que l’article 22 des statuts de la FFVB dispose que « le Conseil de Surveillance dispose d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Fédération par le Conseil d’Administration, sans pouvoir s’immiscer dans ladite gestion » ?

Enfin, que signifie le terme « affaires courantes » ? Il n’existe pas de réelles définitions juridiques de cette notion, ce qui là aussi peut conduire la FFVB dans des situations extrêmement compliquées à gérer.

Le flou statutaire et réglementaire autour du vote de défiance entretient l’instabilité politique de la FFVB. Une modification des textes est souhaitable pour la FFVB si elle veut profiter des bénéfices tirés des victoires de son Equipe de France.

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