L’Assemblée Nationale adopte le dispositif antipiratage sportif

 

La semaine dernière, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique, après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ce texte intègre un dispositif de lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives proposé en mars 2020 par le député niçois Cédric Roussel. « Grâce à cet outil législatif nouveau, nous allons lutter avec pragmatisme contre le fléau du streaming illégal en faisant disparaître les sites illicites d’internet. Nous ne nous attaquons pas aux consommateurs, mais bien aux sites en eux-mêmes, qui seront fermés avec l’appui des fournisseurs d’accès internet et des moteurs de recherche. » précise le député dans un communiqué. « Grâce à cet outil législatif nouveau, nous allons lutter avec pragmatisme contre le fléau du streaming illégal en faisant disparaître les sites illicites d’internet. Nous ne nous attaquons pas aux consommateurs, mais bien aux sites en eux-mêmes, qui seront fermés avec l’appui des fournisseurs d’accès internet et des moteurs de recherche. »

Il y a quelques mois, Synamedia et Ampere Analysis ont publié un rapport soulignant que le piratage dans le monde coûterait 28,3 milliards de dollars par an aux organismes sportifs.

L’APPS salue l’adoption

Dans son communiqué, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a salué « le travail opiniâtre des députés et des sénateurs qui depuis trois ans ont porté l’idée, débattu, construit un large consensus et concrétisé les propositions d’évolutions législatives prenant pleinement en compte la spécificité du spectacle sportif. »

Sont membres de l’APPS : beIN SPORTS, Canal+, Eurosport, TF1, RMC Sport, La Chaîne L’Equipe, l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS), la Fédération Française de Basketball, la Fédération Française de Tennis, la Ligue de Football Professionnel, la Ligue Nationale de Basketball, la Ligue Nationale de Handball, la Ligue Nationale de Rugby, la Ligue Nationale de Volleyball, l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

 

 

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