Le fonctionnement d’une Fédération Sportive (Partie 1)

Fédération sportive FFF

 

Bernard Laporte, Noël Le Graët… tels sont les noms qui alimentent aujourd’hui l’actualité sportive en matière d’élections ou de succession à la tête de la Fédération Française de Rugby ou de la Fédération Française de Football. Et les enjeux sont de taille. En effet, il est intéressant de voir comment fonctionne une fédération, de quoi elle est composée, par qui elle est dirigée.

Quelque soit la discipline sportive, la fédération sportive en France sera constituée sous la forme d’une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local.

Les fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Elles exercent leurs activités en toute indépendance. Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.

Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :

1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;

2° Les organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences ;

3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d’une ou de plusieurs de celles-ci ;

4° Les sociétés sportives.

La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.

Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive.

Deux types de fédérations sportives, les fédérations agréées et les fédérations délégataires.

Les fédérations agréées

Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type.
Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.
Elles ne peuvent déléguer tout ou partie de l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées si ce n’est au bénéfice des ligues professionnelles constituées en application de l’article L. 132-1 du Code du sport.

Les fédérations délégataires

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.

Elles organisent les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procèdent aux sélections correspondantes et proposent l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement.

Ce sont elles qui édictent les règles techniques propres à leurs disciplines, les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ainsi que les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu’elles organisent. Elles prennent toutes les dispositions nécessaires afin de garantir l’intégrité de leurs compétitions et ceux notamment en matière de paris sportifs.

Enfin, à l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de » ainsi que décerner ou faire décerner celle « d »Equipe de France » et de « Champion de France », suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.

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