COVID-19 – Une action collective pour demander le remboursement des abonnements Canal+ et beIN SPORTS

 

La plateforme spécialisée « V pour Verdict » engage une action en justice contre les diffuseurs de la Ligue 1 et Ligue 2, en faveur d’un remboursement des abonnés.

Depuis le 15 mars, les abonnés de Canal+ et beIN SPORTS sont privés de football en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cependant aucune compensation financière n’a été proposée aux abonnés, quand dans un même temps les chaines ont refusé de verser une partie des droits télévisés aux clubs, faute de contenu à diffuser. Une somme non négligeable (Canal+ et beIN SPORTS ont trouvé un accord avec la LFP pour payer une partie) pour permettre au club de boucler l’exercice comptable 2019-2020, même si la LFP a déjà déclaré contracter un prêt garanti par l’Etat avoisinant les 224,5 millions d’euros.

Ainsi, la plateforme « V pour Verdict » se propose de défendre le droit des abonnés de manière individuelle et collective afin que les abonnés soient remboursés pour les mois de mars, avril et mai 2020. Cette initiative a pour but d’aider les clubs à combler leur déficit. Les abonnés sont ainsi invités à reverser cette somme à leur club, bien qu’ils puissent n’en verser qu’une partie ou alors la conserver.

« C’est quand même leur argent qui permet à Canal de payer les droits télé. Nous défendons chaque participant de façon individuelle pour qu’il soit indemnisé à la hauteur de son type d’abonnement, mais nous mutualisons l’argumentaire juridique qui est assez simple : absence d’exécution d’une obligation. On promet de diffuser, mais on ne diffuse pas. C’est le même motif que Canal a invoqué pour rompre son contrat avec la Ligue. » commente Maitre Vincent Durand au journal régional Le Progrès .

L’action doit au minimum compter 1 000 personnes engagées d’ici le 30 juin 2020 et un règlement de 5€ par personne pour les frais d’avocats.

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