Droits TV Ligue 1 – Le Tribunal de Commerce déboute CANAL+ et beIN SPORTS de l’intégralité de leurs demandes

 

 

Aujourd’hui, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement dans le cadre du litige qui oppose la Ligue de Football Professionnel à CANAL+ et beIN SPORTS concernant le lot 3 du dernier appel d’offres des droits de la Ligue 1 Uber Eats.

« La LFP prend acte de la décision du Tribunal de débouter les sociétés CANAL+ et beIN SPORTS France de l’intégralité de leurs demandes, reconnaissant ainsi que la consultation lancée par la LFP en janvier 2021 portant sur les droits de la Ligue 1 pour la saison 2020/2024, précédemment concédés à Mediapro, ne violait aucunement les obligations imposées par le Code du sport et le droit de la concurrence, et que la LFP n’a commis aucune pratique discriminatoire, ni abus de position dominante » précise la LFP dans un communiqué.

Suite à la défaillance de Médiapro et de la chaîne Téléfoot, Canal+ et beIN SPORTS avaient demandé à la LFP d’effectuer un nouvel appel d’offres intégral des lots. « Mediapro a fait la démonstration que la L1 ne valait pas 1,15 milliard d’euros. Mais combien vaut-elle ? […] « La valeur du lot 3 est surévaluée du fait du comportement irrationnel de Mediapro durant l’appel d’offres. » avait notamment précisé Maxime Saada en janvier dernier au Figaro, mettant un coup de pression à la LFP avant les négociations des autres lots que Canal+ a finalement acquis jusqu’à la fin de la saison.

https://twitter.com/loicbriley/status/1370044514681942017

« Le Tribunal a en particulier jugé qu’aucune disposition légale n’imposait à la LFP de reprendre l’intégralité des droits concédés pour « relancer un processus complet d’appel d’offres » consécutivement à la défaillance de Mediapro ».

« La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l’ensemble des candidats potentiels à l’acquisition des droits de retransmission audiovisuels des compétitions qu’elle organise et permettre une reprise sereine des discussions de gré à gré de façon à finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024 et apporter aux clubs de football professionnel et au football dans son ensemble, la visibilité nécessaire et indispensable pour traverser cette période de crise sanitaire et économique inédite. »

Reste à savoir si cet épisode sera à l’arrivée positif ou négatif pour la LFP et la Ligue 1 sur le moyen terme et la vente des autres lots…

 

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