Au Sénat, un groupe de travail fait 10 propositions pour relancer l’activité du sport et son business

 

Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté les conclusions du groupe de travail consacré au sport animé par Jean-Jacques Lozach.

« Les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives » précise le rapporteur Jean Jacques Lozach.

Les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. Ils souhaitent également l’adoption d’un bouquet de mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur du sport.

Parmi les 10 propositions adoptées par le groupe de travail (voir ci-dessous), la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs dans le sport, le déplafonnement de la taxe Buffet et des assouplissements de la loi Évin dans les enceintes sportives apparaissent particulièrement nécessaires.

« Il est essentiel que le ministère des sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir » ajoute Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Les 10 propositions du groupe de travail

1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020
2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport
3. Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022
4. Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives
5. Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale
6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020
7. Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024
8. Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club
9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo
10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures.

Le groupe de travail, animé par Jean-Jacques Lozach était composé de de Céline BOULAY-ESPÉRONNIER (LR – Paris), Nicole DURANTON (LR – Eure), Mireille JOUVE (RDSE – Bouches-du-Rhône), Antoine KARAM (LREM-A – Guyane), Claude KERN (UC – Bas-Rhin), Michel SAVIN (LR – Isère).

1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020

Le secteur du sport a bénéficié des puissants dispositifs mis en place par l’État pour soutenir les entreprises et le secteur associatif pendant la crise sanitaire. A contrario le même secteur du sport a beaucoup souffert de la décision prise par l’État de mettre un terme, de manière prématurée, aux championnats professionnels. Ce grave préjudice – dont on ne mesure pas encore exactement l’étendue – justifie pleinement aujourd’hui que l’État s’engage à mobiliser des moyens particuliers pour aider les clubs victimes de la crise sanitaire et d’une décision unilatérale de la puissance publique.

Le groupe de travail considère que ces mesures doivent reposer sur le maintien pendant plusieurs mois encore des dispositifs généraux mis en place depuis le mois de mars (report des charges sociales, régime de l’activité partielle, financement du chômage partiel, garantie apportée par l’État aux emprunts souscrits auprès des établissements bancaires) et des aides spécifiques au secteur du sport.

Les aides spécifiques pourraient quant à elles porter sur la fiscalité propre au sport (« taxe Buffet ») mais également sur une aide à destination des jeunes pour encourager leur inscription dans des clubs, sur un assouplissement de la « loi Évin » et sur un accompagnement financier des athlètes français engagés dans la préparation des Jeux olympiques de Tokyo. Le groupe de travail souscrit également à la proposition faite par le groupe de suivi de l’application de l’état d’urgence sanitaire dans les domaines des sports et de la vie associative de l’Assemblée nationale de créer un fonds de soutien spécifique au bénéfice des associations et des clubs sportifs amateurs dans le cadre du plan de relance envisagé par le Gouvernement.

Le groupe de travail considère par ailleurs que ces nouvelles aides doivent s’accompagner de contreparties de la part du secteur sportif.

Les clubs pourraient, par exemple, pérenniser leur implication dans le dispositif 2S2C (Sport santé – culture civisme) afin de faire vivre le lien encore fragile qui a été créé entre les structures sportives et l’Éducation nationale.

Les clubs pourraient également s’engager plus fortement dans la voie d’une maîtrise des salaires qui constituent un facteur de fragilisation du sport aux yeux de nos concitoyens dans le contexte économique dégradé que nous sommes appelés à connaître dans les prochains mois. Le problème des salaires excessifs concerne un petit nombre de sportifs d’un nombre restreint de disciplines qui ont en commun de bénéficier d’une forte exposition télévisée (football, rugby, tennis, vélo…). Toute régulation est compliquée par le fait que les sportifs sont mobiles et pourraient fuir le pays qui déciderait de limiter unilatéralement les salaires. C’est pourquoi une régulation des salaires devrait d’abord être recherchée au niveau européen.

Le groupe de travail rappelle cependant que la proposition n° 14 du rapport de février 2017 sur la gouvernance du football prévoyait d’« instituer un plafonnement de la masse salariale (« salary cap ») en Ligue 2 calculé en fonction du chiffre d’affaires de chaque club pour préserver la pérennité de chacun d’entre eux ».

Jamais sans doute il n’a été aussi nécessaire de concilier un effort de solidarité nationale envers le secteur du sport avec un engagement de ce dernier pour réguler l’inflation des salaires qui renforce la distance entre certains sportifs et la société.

2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport

La crise sanitaire a eu pour conséquence d’arrêter les compétitions et, par là-même, de supprimer la visibilité des annonceurs lors des compétitions sportives. Le risque est grand que ces annonceurs ne reviennent pas lors de la reprise des compétitions, ce qui aurait pour conséquence de réduire les ressources propres des clubs alors que ces dernières constituent un élément clé de l’amélioration de leur modèle économique.

Afin d’inciter les annonceurs du sport à maintenir leur implication dans le sport, le groupe de travail propose la création d’un crédit  d’impôt « annonceurs » qui permettrait d’encourager l’achat d’espaces publicitaires dans les stades et sur les abords des compétitions. Ce dispositif pourrait, bien sûr, être intégré à un dispositif plus large concernant les annonceurs dans les médias audiovisuels et la presse tel qu’il a été soutenu par la commission de la culture lors de l’audition du ministre de la culture le 16 avril dernier. Mais à défaut de crédit d’impôt annonceurs d’application générale, le groupe de travail soutient une mesure plus limitée qui ne s’appliquerait qu’au secteur du sport.

3. Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022

Dans un rapport publié le 22 février 2017 par la commission de la culture et consacré à la gouvernance du football, les rapporteurs, Jean-Jacques Lozach et Claude Kern, membres du présent groupe de travail, indiquaient déjà qu’une modification de la « loi Évin » autorisant la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées permettrait de rapporter entre 30 et 50 M€ aux clubs professionnels.

Cette évolution de la législation a été jusqu’à présent contrariée par un débat légitime concernant les enjeux de santé publique. Une telle autorisation des boissons alcoolisées dans les stades ne présenterait elle pas un risque pour la santé des spectateurs et pour la sécurité ? Si ce débat a pu être justifié lorsque la « loi Évin » a été adoptée, les circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d’années. La violence dans les stades a été largement jugulée et le public canalisé. Les problèmes se concentrent aujourd’hui sur les abords des enceintes sportives où la consommation d’alcool n’est pas contrôlée, notamment les alcools du groupe 4, les plus nocifs.

Par ailleurs, le régime d’autorisation qui permet aux clubs de vendre de l’alcool dix fois par saison n’est pas satisfaisant. Pourquoi, en effet, limiter à dix ces exceptions si elles ne posent pas de difficulté ? Par ailleurs, le contrôle de ces exceptions apparaît pour le moins défaillant ce qui crée des inégalités entre les clubs qui ne sont pas acceptables.

Le groupe de travail propose donc d’autoriser la consommation dans les stades de certains alcools et certaines publicités pendant deux ans, jusqu’à la fin de la saison 2021/2022, et ensuite de réaliser une évaluation indépendante pour pérenniser ou non cette évolution. Un tel assouplissement doit permettre de favoriser le retour des supporteurs dans les stades lorsque les contraintes portant sur les grands rassemblements seront levées et d’aider économiquement les clubs.

4. Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux pour les collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives

Les collectivités territoriales restent propriétaires de la très grande majorité des infrastructures sportives locales qui sont louées aux clubs pour une durée variable. Dans le football, l’Olympique lyonnais (OL) est le seul club à être devenu propriétaire de son enceinte afin de conforter son modèle économique. A Paris, la ville a choisi la voie de la convention d’occupation du domaine public pour mettre le Parc des Princes à disposition du PSG. A Lens, un bail emphytéotique de 50 ans confère au club local toutes les prérogatives du propriétaire. Dans les autres villes, le stade est le plus souvent mis à disposition contre une redevance. Le calcul de cette redevance peut faire débat notamment lorsque le stade a fait l’objet d’une coûteuse rénovation ainsi que l’a montré la Cour des comptes à propos du stade Vélodrome utilisé par l’Olympique de Marseille.

Le contexte actuel pourrait amener certains clubs à se retrouver en difficulté pour s’acquitter de la redevance. Pour autant il semble peu justifié de suspendre le paiement de cette redevance ne serait-ce que pour des raisons d’équité entre les clubs.

Le groupe de travail propose donc qu’en cas de nouvelle dégradation de la situation des clubs, l’État, en lien avec la fédération et l’éventuelle ligue concernée, examine la possibilité de créer un dispositif de soutien mutualisé permettant – sur le modèle du prêt garanti par l’État (PGE) souscrit par la LFP – de soulager temporairement les clubs du poids des redevances pour la location de leurs enceintes sportives tout en préservant les collectivités territoriales.

5. Augmenter les moyens de l’ANS pour renforcer son action territoriale

Lors de la constitution de l’ANS, le mouvement sportif estimait les moyens alloués par l’État nécessaires à son fonctionnement entre 350 et 400 millions d’euros. L’enveloppe qui lui a été finalement allouée atteint péniblement les 284 millions d’euros sachant que l’Agence doit financer ses charges de fonctionnement sur son fonds de roulement (7 M€).

Cette somme de 284 millions d’euros correspond d’une part à une subvention de 137,6 millions d’euros en provenance du programme 219 et d’autre part à 146,4 millions d’euros issus du produit des taxes précédemment affectées au CNDS.

Le groupe de travail reste très attaché au principe selon lequel « le sport doit financer le sport », ce principe n’est pas compatible avec le plafonnement par l’État des taxes affectées au sport. Au-delà de ce principe essentiel qui n’est plus respecté depuis de trop nombreuses années, les demandes d’aides financières par les clubs devraient fortement augmenter dans les mois à venir compte tenu de la crise économique et sociale annoncée. La nécessité de mettre en place un nouveau plan d’équipements sportifs n’est également pas contestée compte tenu du vieillissement des infrastructures. La hausse des revenus du secteur sportif doit également permettre de financer de nouveaux équipements, notamment en zone rurale et en Outre-mer.

Le groupe de travail propose en conséquence d’augmenter les moyens de l’ANS en lui affectant davantage de crédits issus du produit de la « taxe Buffet ». Pour rappel, cette taxe a été créée en 2000 avec l’objectif d’assurer une solidarité financière directe entre le sport professionnel, le sport amateur et le sport pour tous. Il s’agit d’une taxe de 5% assise sur le montant des droits audiovisuels des manifestations sportives dont l’organisateur est établi en France. Son affectation au CNDS et désormais à l’ANS est plafonnée depuis 2012.

Alors que les droits de diffusion sont appelés à connaître une très forte hausse à partir de 2020, le rendement de la « taxe Buffet » entre 2019 et 2020 devrait augmenter de 20,3 M€ pour atteindre un montant de 74,1 M€. La totalité de cette hausse devrait en l’état du droit actuel bénéficier au budget général de l’État, en contradiction avec l’objet même de cette taxe, créée spécifiquement pour assurer une redistribution interne au sport. Le groupe de travail propose donc que la totalité de l’accroissement du rendement de la « taxe Buffet » consécutif à la hausse des droits de retransmission télévisée soit affectée à l’ANS afin de répondre au défi de l’après-crise sanitaire.

Pour préserver l’activité des diffuseurs de droits sportifs et l’attractivité du « spectacle » sportif proposé par les ligues professionnelles, le groupe de travail souhaite que les dispositions prévues par la réforme de l’audiovisuel concernant la lutte contre le piratage soient reprises dans un prochain véhicule législatif, si possible celui qui aura la charge de transcrire la directive SMA. Une recrudescence du piratage est en effet à redouter compte tenu de la multiplication des diffuseurs de programmes sportifs et de la crise économique annoncée.

6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport au second semestre 2020

Les travaux menés dans le cadre de la mission d’information de la commission de la culture sur « les nouveaux territoires du sport » ont permis d’identifier tout l’intérêt que représente la nouvelle Agence nationale du sport (ANS) pour organiser une nouvelle gouvernance des politiques locales du sport.

Ce nouvel acteur qui se substitue au Centre national pour le développement du sport (CNDS) avec des compétences et des moyens nouveaux se veut également une réponse aux difficultés rencontrées au plan local pour instituer une gouvernance efficace entre les acteurs.

Cependant, les modalités de fonctionnement de l’ANS demeuraient encore très incertaines quelques semaines seulement après son installation au printemps 2019 et beaucoup d’acteurs locaux auditionnés avaient alors indiqué leur crainte que la mise en œuvre de la gouvernance locale soit reportée à plus tard.

Afin de ne pas perdre de temps, plusieurs membres de la commission de la culture ont saisi l’opportunité de l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 déposé au Sénat le 12 juin 2019 afin de préciser les missions territoriales de la nouvelle Agence nationale du sport. Le texte, largement enrichi par le Sénat, a ainsi pu faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 23 juillet dernier et la loi, dont l’intitulé a été modifié pour faire référence à la création de l’ANS et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024, a été promulguée le 1er août 2019.

Les modifications apportées à cette loi par le Sénat ont permis de définir les principes de la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport avec la création au niveau régional d’une conférence régionale du sport et, selon les spécificités territoriales, de conférences des financeurs du sport. Des dispositions réglementaires devaient être adoptées afin de permettre la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Alors que le premier anniversaire de l’adoption de cette loi se profile, les décrets d’application mettant en œuvre la gouvernance territoriale de l’ANS n’ont toujours pas été publiés. Le groupe de travail demande à ce que ces dispositions réglementaires soient maintenant publiées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au cours du second semestre 2020. Il est urgent de pouvoir associer tous les acteurs locaux à la conduite des politiques territoriales du sport.

 

7. Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024

La mission « flash » organisée par la commission de la culture sur l’avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) a conclu à la nécessité de surseoir au transfert envisagé par le Gouvernement des CTS aux fédérations. Afin de prévenir toute tentative de passage en force, le Sénat a adopté en juin 2019 un amendement déposé à l’initiative de notre collègue Michel Savin, membre du groupe de travail, prévoyant d’exclure les CTS du transfert obligatoire prévu par l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi pour la transformation de la fonction. Ce coup d’arrêt porté au projet de transfert des CTS faisait suite au lancement par la ministre des sports d’une mission de conciliation confiée à des tiers de confiance.

Or, avant même que cette mission ne rende ses conclusions, l’intégration des dépenses de personnel relatives aux CTS au sein du programme 219 à hauteur de 120,8 M€ a été perçue comme la poursuite du projet de transfert, puisque le programme 219 constitue le support naturel destiné à accueillir les crédits destinés à des fédérations sportives. La crise ouverte par l’annonce de l’extinction du corps et le transfert des cadres aux fédérations n’est toujours pas terminée. Elle menace même de se prolonger et de compromettre la préparation des Jeux olympiques de Tokyo reportés à l’été 2021.

Le groupe de travail considère indispensable de stabiliser la situation des CTS dans la perspective des prochaines échéances sportives majeures. La proposition des tiers de confiance consistant à « resserrer » le corps des CTS autour des directeurs techniques nationaux et des entraîneurs nationaux et à le doter d’une véritable fonction RH constitue une piste intéressante mais qui doit encore être étudiée et concertée. Dans ces conditions, le groupe de travail propose que la situation des CTS fasse l’objet d’un moratoire jusqu’à 2024 afin de leur permettre de préparer les Jeux olympiques de Paris dans les meilleures conditions. La réussite des Jeux ne pourra se faire sans apaisement, le groupe de travail appelle la ministre des sports à clarifier l’avenir des CTS dans les meilleurs délais.

8. Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club

L’idée de créer un « Pass Sport » sur le modèle du « Pass Culture » a été formulée à l’automne dernier lors du dernier débat budgétaire. Cette mesure visait, selon ses promoteurs, à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, et à démocratiser la pratique sportive. Il devait être destiné aux 14-20 ans, la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13-14 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17-18 ans).

Ce « Pass Sport » consisterait en un crédit de 500 euros dédié à l’achat de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires.

Le groupe de travail estime que la création d’un tel « Pass Sport » apparaît aujourd’hui particulièrement pertinente dans le contexte de sortie de crise sanitaire et compte tenu de la nécessité de retisser un lien entre la jeunesse et les structures sportives.

9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo

Le report des jeux Olympiques de Tokyo à l’été 2021 pourrait fragiliser d’autant plus les athlètes qui se préparent depuis plusieurs années à cette échéance qu’il devrait coïncider avec une dégradation de la conjoncture économique qui pourrait remettre en cause les engagements des entreprises en faveur du sport de haut niveau.

Faut-il rappeler que la situation d’athlète de haut niveau est souvent synonyme en France de précarité ? En 2016, la moitié de la délégation française envoyée aux Jeux Olympiques vivait ainsi en dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 1 026€ par mois. Le groupe de travail craint que la situation financière de nombreux athlètes de haut niveau se dégrade encore dans les prochains mois jusqu’à compromettre leurs performances – voire leur participation – aux Jeux de Tokyo.

Dans ces conditions, le groupe de travail soutient la proposition de l’ANS d’attribuer des bourses mensuelles pouvant aller jusqu’à 3 000 € (compte tenu des autres aides auxquelles ils sont éligibles) aux athlètes qui en feraient la demande. Un tel dispositif de soutien permettrait de soulager les athlètes concernés financièrement, mais également mentalement, pour leur permettre de se concentrer uniquement sur leur préparation sportive. Il constituerait un complément pertinent au dispositif du « pacte de performance » qui permet un accompagnement des athlètes de haut niveau par les entreprises.

10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures

Le développement du sport féminin se justifie par lui-même compte tenu de ses valeurs, des perspectives qu’il crée pour les sportives et de l’attente du public. Il constitue, par ailleurs, un facteur de développement économique pour les clubs qui peuvent ainsi mieux utiliser leurs infrastructures et donc rentabiliser plus rapidement leurs investissements dans les stades, les centres d’entraînement, les installations médicales…

Le groupe de travail appelle donc de ses vœux l’adoption de mesures ciblées en faveur du développement du sport féminin. Il rappelle notamment que la proposition n° 11 du rapport de la commission de la culture de février 2017 sur la gouvernance du football prévoyait d’« amener l’ensemble des clubs de Ligue 1 à créer une section féminine ». Le groupe de travail préconise de modifier l’article L. 333-3 du code du sport afin de permettre d’attribuer un bonus dans la répartition des droits audiovisuels aux clubs dotés d’une section féminine.

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