Aujourd’hui, Le conseil des prud’hommes de Toulouse a condamné la Fédération Française de Rugby (FFR) à verser un peu plus d’un million d’euros à Guy Novès, ancien sélectionneur de l’Equipe de France.
Licencié pour faute grave en décembre 2017, Guy Novès réclamait 2,9M€ au titre des dommages. Dans le détail, la FFR a été condamnée à verser un total d’un million et huit mille euros, dont 720 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contre de travail à durée déterminée sans faute grave.
La #FFR condamnée à verser à Guy Novès
💵720.000€ (rupture abusive)
💵 90.000€ (atteinte à la notoriété)
💵 60.000€ (rupture vexatoire)
💵 30.000€ (préjudice moral)
💵100.500€ (privation du droit à la prise de congé & de jours de repos spécifiques)https://t.co/enfLwE9lHj— Tatiana VASSINE (@avocatsport) 8 avril 2019
Dans la soirée, la Fédération Française de Rugby a publié un communiqué de presse visant à mettre en lumière que toutes les demandes de Guy Novès n’ont pas abouti, comme celle du harcèlement moral, et que la somme versée correspond à peu près au montant jusqu’à l’échéance du contrat.
Le communiqué :
La FFR prend acte de la décision du Conseil des Prud’hommes dont le professionnalisme a fait parler le droit et rien que le droit, bien au-delà des passions qu’aura pu susciter ce dossier.
Cette décision est équilibrée, souveraine et respectueuse des arguments juridiques des deux parties. Le Conseil a notamment débouté Monsieur NOVES de ses différentes demandes de Dommages et Intérêts pour rupture abusive, pour sa demande d’indemnité de précarité, pour sa demande de paiement des heures supplémentaires, pour les Congés payés et les repos compensateurs.
Le Conseil des Prud’hommes a également réfuté la thèse du harcèlement moral, avancée par l’ancien sélectionneur. Cette décision permet de tordre définitivement toutes les accusations abusives dont l’Institution a fait l’objet et face auxquelles, elle aura gardé un silence protecteur au bénéfice de son sport.
Le montant demandé par Monsieur NOVES à la FFR avoisinait les 3 millions d’euros. Le Conseil des Prud’hommes a décidé de lui accorder 1 million, somme proche du montant contractuel courant jusqu’à l’échéance de son contrat. A noter que ce montant a été provisionné dans sa quasi-totalité par la FFR.
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Pour tout cela et dans l’hypothèse où la partie adverse ne fait appel de la décision, la Fédération Française de Rugby n’envisage pas d’interjeter appel.
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